Liquider une entreprise en Colombie

Liquider Entreprise Colombie

Découvrez la procédure de liquidation d’une entreprise en Colombie et obtenez le soutien d’experts juridiques en Colombie pour mener à bien la procédure correcte.

La Colombie se caractérise par le fait qu’elle est une destination attrayante pour faire des affaires. Sa position stratégique en tant que principale porte d’entrée en Amérique latine et l’accueil élevé réservé aux entreprises de divers secteurs font du pays un point idéal pour l’expansion des affaires.

Toutefois, toutes les entreprises établies dans le pays ne connaissent pas le succès escompté. Que ce soit en raison de situations extérieures ou de complications opérationnelles, managériales ou de conformité, les entreprises peuvent choisir ou devoir entreprendre des procédures de liquidation.

Nous présentons ci-dessous les étapes les plus importantes de la liquidation d’une entreprise en Colombie. Des procédures spécifiques doivent être suivies devant différentes entités gouvernementales en fonction de l’objet social de votre entreprise.

Étapes de la liquidation d’une société en Colombie

La liquidation d’une entreprise en Colombie est le processus qui consiste à mettre fin aux opérations d’une entreprise, à payer les dettes en cours et à mettre fin aux relations avec les partenaires ou les actionnaires de l’entreprise. C’est un moyen sûr, légal et efficace de se retirer du marché colombien.

Nous vous proposons ci-dessous un guide détaillé sur la manière de liquider une entreprise en Colombie.

  1. Tenir une assemblée générale des actionnaires

Selon le type de société que vous possédez, vous devez tenir une assemblée au cours de laquelle les actionnaires approuvent la dissolution et la liquidation de la société. La société doit produire un procès-verbal de cette décision.

Le procès-verbal doit préciser le motif de la dissolution, la nomination d’un liquidateur et le lieu où celui-ci est désigné. Ces décisions doivent être conformes aux exigences générales de la loi.

  1. Déposer le procès-verbal

L’entreprise doit déposer le procès-verbal auprès de la Chambre de commerce (Cámara de Comercio). La société peut y inclure des documents ou des informations complémentaires qui justifient la demande de liquidation de la société. Veillez à ce que ces informations soient à jour afin de ne pas retarder le processus d’approbation.

  1. Informer DIAN

Vous devez informer la Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN) de l’état de liquidation de votre entreprise en Colombie. Dans cette étape, la DIAN modifiera votre RUT (identification fiscale) pour inclure les mots “en liquidation” à la fin du nom de votre société. Dans cette étape, le liquidateur de l’entreprise est chargé de répondre aux institutions colombiennes.

  1. Publier la décision de liquidation de votre entreprise

Une publication doit être faite sur un support de communication largement diffusé pour annoncer la décision de liquidation de l’entreprise.

Cette publication doit être claire et détaillée, et doit inclure les coordonnées du liquidateur.

  1. Préparer un inventaire

Le liquidateur de la société en Colombie et le commissaire aux comptes ou le comptable doivent dresser un inventaire des actifs de la société et du bilan final de la société.

  1. Effectuer les paiements aux créanciers

Vous devez effectuer le paiement du passif de la société, ainsi que le paiement des obligations fiscales et établir le compte de résultat final. Si la société n’a pas de dettes externes, le liquidateur a le pouvoir de convoquer une réunion et de demander l’approbation de l’inventaire comme compte de règlement final.

  1. Répartition des actifs restants

Si la liquidation de votre entreprise en Colombie est réussie et que toutes les dettes ont été payées, le liquidateur doit alors répartir les actifs restants entre les associés ou les actionnaires.

  1. Préparer le projet de liquidation

Le liquidateur devra préparer un “projet de liquidation”. Il s’agit d’un document qui doit contenir :

  • l’inventaire
  • bilan
  • le compte de profits et pertes
  • passif des entreprises
  • le paiement des dettes
  • l’indication et la destination du reste
  • des informations complémentaires si nécessaire.
  1. Approbation de la liquidation

Le liquidateur doit convoquer une assemblée des actionnaires pour approuver le projet de liquidation. Le procès-verbal de cette assemblée doit contenir l’indication expresse de tout montant de valeur résiduelle après la liquidation.

Dans le cas où il n’y a pas de valeur résiduelle, cette situation doit être indiquée dans le document qui contiendra également la décision d’approuver le compte de règlement final, y compris le nombre de voix avec lesquelles il est approuvé.

  1. Enregistrer le certificat du compte de liquidation finale

Le certificat de compte de règlement final doit être enregistré auprès de la Chambre de commerce, en demandant formellement l’annulation du registre du commerce de l’entreprise en Colombie.

  1. Demander l’annulation du RUT

L’entreprise doit demander l’annulation du RUT auprès de DIAN. Il est important de tenir compte des déclarations fiscales qui découlent du processus de liquidation en Colombie. Si l’entreprise n’est pas à jour dans le paiement de ses impôts, l’annulation du RUT ne sera pas effective.

Considérations à prendre en compte lors de la liquidation d’une société en Colombie

En cas de non-respect des exigences lors de la liquidation d’une société en Colombie, tant les actionnaires que le liquidateur seront directement responsables et devront répondre aux obligations en suspens de la procédure comme suit :

  • Membres de la société : En cas de non-respect des procédures de liquidation, les associés ou actionnaires de la société s’exposent à des sanctions de la part des institutions colombiennes. Le représentant légal de la société peut être affecté, puisqu’il agit en tant que visage de la société devant les autorités gouvernementales. Les sanctions peuvent nécessiter une solution utilisant les actifs personnels du représentant légal.
  • Liquidateur : Si le liquidateur omet certaines étapes du processus de liquidation ou oublie de vérifier le statut de l’entreprise en ce qui concerne les prestations sociales, les salaires et le paiement des impôts, il s’expose à un degré élevé de responsabilité, et ses actifs personnels peuvent également ne pas être protégés contre certaines sanctions.